Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marion Subtil, entreprise (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de biographie proposés sur le site www.racines-et-recits.fr.

Article 2 – Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

– Biographie d’ancêtre

– Biographie familiale

– Biographie de vie

Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur le site www.racines-et-recits.fr.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les projets en cours restent soumis aux tarifs acceptés lors de la signature du devis.

Article 4 – Commande

Les biographies sont proposées en forfait tout compris. Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis préalable établi après un rendez-vous découverte gratuit. Le devis est valable 3 mois. La signature du devis et le versement de l’acompte confirment la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en plusieurs fois fois :

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 6 – Délais de réalisation

Le devis mentionne les délais indicatifs. Le Prestataire s’engage évidemment à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (documents non fournis, validation tardive, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de tous les documents qu’il fournit (photos, lettres, actes). Mais le Prestataire est co-auteur du livre avec le Client sauf si celui-ci lui rachète ses droits d’auteur. Le Prestataire conserve un droit de reproduction partielle à des fins de portfolio ou d’exemples, avec l’accord préalable du Client.

Article 8 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale vis-à-vis des informations communiquées par le Client. Aucune information ne sera divulguée sans l’accord explicite du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, le Client peut annuler sa commande avant le début effectif de la prestation (versement de l’acompte).

Article 10 – Modifications et corrections

Le Client bénéficie de 2 allers-retours de corrections par chapitre inclus dans le tarif. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter le plus grand soin à la rédaction et à la mise en page du livre. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes dues à des informations erronées fournies par le Client.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, ce sont les tribunaux compétents du domicile du Prestataire qui règleront le litige.

Article 13 – Loi applicable

La loi française régit les présentes CGV.

Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@racines-et-recits.fr